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Revue : | Bulletin CNCC |
N° de la revue |
140 |
Page(s) |
p. 571-872 |
Ref |
87314 |
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Le CNC (Conseil national de la comptabilité) répond, dans un courrier en date du 9 novembre 2005, à une saisine de la CNCC que les opérations impliquant des sociétés sous contrôle de personnes physiques doivent être considérées comme des opérations entre entités distinctes, dont les apports doivent être évalués à la valeur réelle. Dans ces conditions, la question du sens de l'opération et de ses conséquences comptables ne se pose pas.
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FUSION D'ENTREPRISE | COMPTABILISATION |
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Avis n° 2007-D du 15 juin 2007 du comité d'urgence afférent aux modalités d'application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 15/06/2007 Règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 04/05/2004 Fusion - Acquisition de titres en numéraire d'une société suivie par la fusion-absorption de la société Valorisation des apports (EC 2012-43) Article | Article de revue Bulletin CNCC | 00/12/2012 La fusion des entreprises sociales pour l'habitat : méthodologie et mission d'accompagnement de l'expert-comptable Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com Bibliotique | 00/11/2015 |
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